Conditions de Vente JAIPUR (SARL ALTIPLANO)
1. INSCRIPTION
L'inscription ne devient définitive qu'après paiement de l'acompte. Aucune réservation ne sera faite avant cette date. Le bulletin d'inscription tient lieu de reçu. Le carnet de voyage (billets d'avion ou codes électroniques, vouchers, liste des prestataires) sera envoyé après règlement du solde, et au plus tard 1 semaine avant le départ.
2. PRIX Les prix communiqués par JAIPUR sont susceptibles de réajustement dans les cas suivants :
Les clients seront informés dès que possible de ces changements éventuels de prix.
3. REGLEMENT L'inscription ne sera prise en compte qu'accompagné d'un règlement. Un acompte de 35 % est exigé à l'inscription (ou plus dans le cas de billets d'avion à règlement immédiat). Le solde de 65 % doit être versé au plus tard un mois avant le départ (2 mois dans le cas d'un groupe de 10 personnes ou plus), et sans relance de la part de JAIPUR. Le règlement peut se faire en espèces, chèque, carte de crédit (Visa ou Eurocard), ainsi que par virement sur le compte N° 16807-00020-30812296210-30 de JAIPUR à la Banque Populaire 25, rue Vaugelas 74000 ANNECY.
4. ANNULATION JAIPUR peut annuler un voyage si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou en cas de force majeure (cataclysme, conflit, épidémie...). Les participants seront avisés dès que possible. Une autre possibilité de voyage leur sera offerte, ou l'acompte versé sera restitué. Le client peut également annuler sa participation. Il devra en faire la demande par courrier recommandé. Quel que soit le motif invoqué, il sera retenu des frais d'annulation selon le barème suivant : *100 Euros à plus de 2 mois du départ, 50 % des sommes versées d'1 à 2 mois, et 100 % à moins d'1 mois. Pour les groupes de 10 personnes et plus, ces délais sont augmentés d'1 mois, soit : * 100 Euros à plus de 3 mois du départ, 50 % des sommes versées de 2 à 3 mois, et 100 % à moins de 2 mois. En ce qui concerne les billets d'avion (même inclus dans un forfait), aucun remboursement ne pourra être effectué à moins de 2 mois du départ si les billets ont été émis. En cas d'annulation de 1 à 2 mois avant le départ, les frais seront du montant des billets émis, auxquels s'ajouteront 50% de la différence entre le montant des billets émis et les sommes versées. A plus de 2 mois du départ, JAIPUR appliquera les frais d'annulation de la compagnie aérienne, qui s'ajouteront aux frais d'annulation de base de 100 Euros. Cas spécifique des vols sans prestations (« vols secs ») : JAIPUR appliquera les conditions de remboursement de la compagnie, en déduisant 100 Euros par personne de frais d'annulation.
Les frais d'annulation (sauf les 100 Euros) pourront être remboursés par TMS Contact ou un autre organisme pour ceux qui auront souscrit une assurance - annulation et dans les cas stipulés par cette assurance.
5. MODIFICATIONS JAIPUR peut modifier le contenu des programmes en fonction d'événements normalement imprévisibles. Elle devra en informer le client qui pourra décider d'annuler sa participation sans frais en cas de modifications majeure. Toute modification de la part du client (notamment nom ou nombre des participants) devra être approuvée par JAIPUR qui pourra majorer le prix annoncé ou considérer le cas comme une annulation.
6. RESPONSABILITES La responsabilité de JAIPUR ne pourra être engagée qu'en cas de défaillance dans la fourniture des prestations. Concernant le transport aérien, la politique d'après-vente de chaque compagnie sera appliquée. Si la compagnie annule ou déplace des vols, qui obligent à modifier le programme et entraîne des surcoûts, JAIPUR ne pourra que constituer un dossier litige et le transmettre à la compagnie. En cas de non- remboursement par cette dernière, ces surcoûts devront être pris en charge par le client. Le client devra quant à lui veiller à réunir certaines conditions pour effectuer le voyage :
En cas de litige, l'adhérent devra formuler sa réclamation par courrier recommandé au plus tard une semaine après la date du retour, et joindre tous justificatifs. Ces conditions particulières de vente complément les Conditions Générales de Vente de la loi 92-645 du 13/07/92 et du décret 94-490 du 15/06/94
_______________________________________________________________________________
JAIPUR 18 rue du pré d'avril 74940 ANNECY LE VIEUX tèl : 04 50 46 90 25 fax : 04 50 46 00 88 mail : info@jaipur-voyage.com SARL ALTIPLANO au capital de 112 500 Euros. SIRET 443 977 285 00016. Agence de voyage agréée N° Licence N°074020004. Garantie : APS 15 av Carnot 75017 PARIS. Assurance: HISCOX N° HAPRC0025100